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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues

d'une part,
par luniversdusmartphone.fr 31 grand rue 54800 Hannonville-Suzèmont. Société immatriculée au RCS de Longwy sous le N° de SIRET 828 926 113 00014, ci-après dénommée « luniversdusmartphone.fr » ou 
« le vendeur »

et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet
www.lunversdusmartphone.fr de « le vendeur » dénommée ci-après « l'acheteur ».

Article 1 - Moyens de contacts mis à disposition

Coordonnées du Service Client

Par téléphone : Depuis la France : 07 62 87 37 49 (Numéro non surtaxé, Coût d'une communication
locale normale depuis un poste fixe ou un portable français).
Depuis l'étranger : +33 7 62 87 37 49 (Coût d'une communication internationale vers la France).
Ouvert du lundi au samedi de 10h à 18h.

Par e-mail :

via le formulaire de le formulaire S.A.V s'il s'agit d'une réclamation et le formaulaire service client s'il s'agit d'une information, le vendeur s'engage à répondre à tous les e-mails (selon la quantité de mails reçus) dans un délai de 24h. 

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur
et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur,
que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par
l'acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions
applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
 
Article 3 - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site
www. luniversdusmartphone.fr du vendeur.
Ces produits et services (Vente de coques et accessoires pour iPhone) sont proposés dans la limite des stocks
disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé établi par le vendeur (description du produit, référence,prix TTC, photos).
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
 
Article 4 - Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro sans TVA non applicable au jour de la commande,tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant
au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
 
Article 5 - Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site www. luniversdusmartphone.fr est proposé en:

France Métropolitaine :
France métropolitaine, Monaco, Andorre et la Corse
Union Européenne et DOM:
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande,Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie,Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède etc...,
ainsi que les départements d'outre-mer (DOM) français :
la Guadeloupe (GP), la Guyane (GF), la Martinique (MQ) et La Réunion (RE), ainsi que les deux collectivités
d'outre-mer françaises de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Reste du monde :
U.S.A et Canada etc ...
(Voir Livraison et Retour).
 
Article 6 - Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
(Adresse e-mail, Mot de passe, Civilité, Nom, Prénom, Date de naissance, Société, Adresse, Code Postal, Ville,
Pays, Numéro de téléphone) ;
– remplir le bon de commande en ligne en mettant les articles référencés dans son « panier » ;
– valider sa commande après l'avoir vérifiée et surtout après avoir vérifié son adresse postale ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la
reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions
d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La
confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
 
Article 7 - Rétractation et retour de produit

Les acheteurs, personnes physiques ou morales, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter
de la livraison de leur commande pour faire le retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement
sans pénalité, à l'exception des frais port. Tout dommage subit par le produit à cette occasions peut être de
nature à faire échec au droit de rétractation. (Voir Satisfait ou Remboursé)
Concernant les produits soldés et/ou en promotion, nous ne pourrons pas effectuer de remboursement mais
un avoir sera possible suivant les produits. Nous nous réservons le droit de refuser de faire des avoirs pour
certains produits soldés ou en promotion.
L'acheteur devra adresser un mail via le formaulaire S.A.V , faisant état du motif et du (ou des)
article(s) qu'il souhaite retourner. Par la suite, il devra alors retourner le (ou les) produit(s) dans son (leur)
intégralité en parfait état avec notice, accessoires, emballage d'origine, le tout en parfait état et le double de la facture. (Voir Livraison et Retour)

Aucun retour ne sera accepté si ces conditions ne sont pas scrupuleusement respectées. Les frais de retour
restent à la charge de l'acheteur, et il est indispensable qu'il s'assure d'un envoi en suivi et qu'il s'assure de
garder toutes les pièces justificatives de cet envoi.
Par contre, s'il s'agit d'une erreur ou d'un problème de conformité du produit, réalisé par le vendeur, les frais
sont pris en charge par le vendeur lui-même si et seulement si celui ci en a était informé dans un délai de 24H aprés récéption du / des colis.

    Si un (ou des) article(s) vous parvient(iennent) endommagé(s) dans votre commande, la procédure est la suivante :
- Vous devez nous en informer maximum 24h après la réception de votre commande
- Par la suite, vous devez vous rendre dans un bureau de poste (avec l'objet endommagé et l'enveloppe d'origine)
et vous devez faire un Procès Verbal constatant la réception de votre commande mais endommagée, en détaillant
bien quel article est endommagé.
- Vous devez nous faire parvenir une copie de ce procès verbal avec une photo
- Nous nous occupons par la suite de créer un litige auprès de La Poste avec ce Procès Verbal
- Nous pourrons alors à ce moment-là vous proposer un avoir du montant ou un renvoi de (ou des) l'article(s)
endommagé(s)
Toute personne qui ne suivra pas scrupuleusement cette procédure ne pourra en aucun cas réclamer un
remboursement, un avoir ou le renvoi de l'objet endommagé.
 
Aucune demande d'échange ni de remboursement ne sera acceptée au delà de 14 jours après la date de la commande.


 
Article 8 - Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ou paypal grâce au paiement sécurisé. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Systempay qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que du montant des produits ou services choisis et commandés. 
Pour en savoir plus sur nos sécuritées de paiement, vous pouvez consulté notre page (Paiement Sécuriser ).

Article 9 - Préparation de la commande et Livraison

Une fois que l'acheteur a effectué le paiement de sa commande via sa Carte Bancaire ou Paypal, il recevra dans sa boite mail (sur le mail indiqué lors de l'inscription et validation de la commande) une confirmation de paiement.Le vendeur s'engage alors à expédier la totalité de la commande de l'acheteur dans un délai de 24h à 48h du lundi au vendredi aprés validation de la commande.
Du lundi au vendredi, si l'acheteur passe commande avant (12h) midi, le vendeur sera en mesure (selon le nombre de commandes à préparer) de préparer la commande et de l'expédier le jour-même.
Du lundi au vendredi, si l'acheteur passe commande après midi, le vendeur sera en mesure (selon le nombre de commandes à préparer) de préparer la commande et de l'expédier sous 24h, donc le lendemain.
Toutes commandes passées le samedi et le dimanche, seront expédiées par le vendeur le lundi qui suit.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone
géographique convenue dans l'article 5.
Pour la France Métropolitaine dont Corse , Monaco et Andore, l'envoi offert par le site et prévu par le vendeur est
assuré par La Poste, en Lette Ecopli ou Colissimo. Le délai indicatif de livraison de l'envoi en Lettre Ecopli est
de 2 jours ouvrés et Collissimo est de 2 jours ouvrés selon les délais de La Poste (délai indicatif).
 
Pour les frais d'envoi et délai de livraison dans les DOM-TOM et les autres pays, se référer à notre page (Livraison et Retour) .Un email sera automatiquement envoyé à l'acheteur dès validation, préparation et expédition de sa commande.Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur.En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importations ou taxes d’états sont susceptible d’être exigibles, ces droits et somme ne relèvent pas du ressort de la société et reste à la charge de l’acheteur.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande,le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
L'adresse de livraison est à vérifier très attentivement par l'acheteur. En aucun cas, le vendeur sera tenu pour
responsable de la non distribution d'une commande si un détail de l'adresse se trouvait éronée.
Si l'adresse ou le nom de la personne liée à l'adresse de livraison est erronée et si la commande est retournée à l'expéditeur, le vendeur s'engage alors à en informer l'acheteur et celui-ci aura pour seul choix la réexpédition de la commande à la bonne adresse avec une pénalité. Pour les commandes passées avec des frais de port,l'acheteur s'engage à repayer les frais de port au vendeur.

Article 10 - Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera
ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer via le formulaire S.A.V.
Pour en savoir plus sur nos garanties, vous pouvez consultez la page (Garantie).
 
Article 11 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données,intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 
Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même
partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.
 
Article 13 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations
à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies,et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 18 Avril 2017 , enregistrée sous le numéro 2055747 v 0 .
 
Article 14 - Archivage - Preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une
copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications,
commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
 
Article 15 - Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de
défendeurs ou appel en garantie.
MANIER VINCENT
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INFORMATIONS LÉGALES                                           CONTACTEZ-NOUS                                                                  LIVRAISON ET SÉCURITÉ 
          
          1- C.G.V                                                                                           1- Service Client                                                                                 1- Livraison et retour
                                                            
       2- Mentions Légales                                                                                     2- S.A.V                                                                                   2- Gestion De Mot De Passe

3- Vie Privée Et Cookies                                                                                                                                                                                       3- Paiement Sécuriser


 ⇒ Garantie   
 ⇒ Satisfait Ou Remboursé


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      
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